Carte du mandement de Peney, annexe au procès-verbal du 26 décembre 1752, marquant la délimitation entre le territoire genevois et le territoire français et carte pour le territoire de Genthod et Malagny, annexe au procès-verbal du 6 mai 1750. Ces deux cartes sont des annexes au Traité de Paris de 1749; elles fixent les droits respectifs du roi de France et de la République de Genève dans le Pays de Gex et le mandement de Peney. Les cartes originales sont sur support papier et conservées aux Archives d’Etat de Genève (AEG). Elles font partie d’un ensemble de quatre cartes couvrant la période allant de 1750 à 1752 et portant la même cote, dont: une carte préparatoire pour Dardagny-Challex, 18 octobre 1751, ainsi qu’une carte du territoire de Malval (limitation contestée), datée de 1750 (annexe du P.H. 4766).

Pour en savoir plus sur les plans annexes des traités

La série cotée Plans annexes des traités 1 à 15 conservée aux Archives d’Etat de Genève réunit des plans relatifs aux affaires de politique extérieure que les autorités genevoises ont traitées durant la période allant de 1750-1953.

La signature du Traité de Turin, le 3 juin 1754, est le fruit de longues négociations qui ont débuté au XVIe siècle déjà. En 1734, les pourparlers s’intensifient. A cette date les autorités genevoises rédigent un mémoire sur les différends entre les officiers du duc de Savoie et ceux de Genève suscités par le territoire, la juridiction et la religion, et les moyens d’y remédier. Deux solutions sont proposées. L’une prévoit la cession, en faveur de Genève, des bailliages de Ternier et Gaillard, dans lesquels sont enclavées les terres de Saint-Victor et Chapitre, ainsi que quelques villages de la souveraineté de Genève. L’autre propose l’abandon d’une partie des bailliages seulement, sans cession de grandes paroisses, mais seulement de quelques hameaux.

Les négociations sont interrompues en raison de la mobilisation de la Savoie dans la guerre de succession d’Autriche (1740-1748), puis elles reprennent quelques années plus tard pour aboutir à la signature du Traité négocié par Pierre Mussard. Le traité de Turin met fin aux incessants conflits de voisinage entre la Savoie et Genève et établit entre les deux Etats des frontières continues, enfermant des territoires sur lesquels chacun des deux partenaires exerce la plénitude des droits. Annexés au Traité se trouvent les « plans géométriques de la délimitation entre le territoire de la République de Genève et le territoire de Sa Majesté Sarde », Charles-Emmanuel III de Savoie (AEG Plans annexes des traités 3).

Ces tractations successives ont entraîné la production de documents annexes, dont notamment des plans géométriques qui illustrent les propos des différentes parties quant à cette problématique de délimitation du territoire. On parle d’ailleurs de traités dits de « limites ».

Toutefois, le désenclavement du territoire genevois sera complètement achevé le 20 novembre 1815 grâce aux efforts de Charles Pictet-de-Rochemont (né le 21 septembre 1755 à Genève et mort le 28 décembre 1824 dans sa ville natale; député de Genève aux congrès de Paris et de Vienne, de 1814 à 1815; envoyé de la Confédération suisse au 2ème Congrès de Paris, en 1815; puis négociateur du traité de Turin, en 1816) qui obtient la création de zones franches. La zone de Gex, 396 km2, est négociée lors du Traité de Paris, le 20 novembre 1815. La « ligne des douanes françaises » est reculée sur l'ouest du Jura. La zone sarde, 151 km2, est ratifiée lors du Traité de Turin, le 16 mars 1816. En échange de Saint-Julien, le roi de Sardaigne cède les communes permettant le désenclavement de Jussy. Considérées comme « réserve agricole », ces zones sont exonérées de taxes douanières françaises et sardes.